Termes et conditions

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site JA et les ventes réalisées via celui-ci.

En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Informations sur l’éditeur

JA
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 40 rue Nicolas Sicard, 69005, LYON - FRANCE
RCS / SIRET : 933274573
Email : ja.contact.lyon@gmail.com
Téléphone : contact par mail

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

les règles d’utilisation du site,
les modalités de commande,
les conditions de paiement et de livraison,
les droits et obligations des parties.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles de linge de maison et de mode, incluant des créations artisanales issues de la technique traditionnelle indienne block-print ainsi que des collections contemporaines.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations d'impressions peuvent exister, notamment pour les articles imprimé artisanalement selon la méthode traditionnelle Indienne Block-print (Block-print : impression au bloc faite à la main).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont ajoutés avant validation finale de la commande.

JA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Commande

Toute commande implique :

la sélection des produits,
la validation du panier,
l’acceptation des présentes conditions,
le paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

carte bancaire,
PayPal,

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la page Politique de livraison.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, sans avoir été utilisé ou lavé.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

9. Retours et remboursements

Les conditions complètes figurent dans la page Politique de retours et remboursements.

10. Responsabilité

JA ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une interruption temporaire du site,
d’un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite et fera l’objet de poursuites pénales devant le tribunal compétent.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page Politique de confidentialité.

13. Accessibilité

Les engagements en matière d’accessibilité sont précisés dans la page Déclaration d’accessibilité.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

15. Modification des conditions

JA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.